Qu'est-ce que la VSME ?
La VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs) est le standard européen volontaire de reporting de durabilité destinée aux microentreprises, PME et ETI non cotées.
Développé par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), ce référentiel a été conçu pour permettre aux entreprises de structurer leur démarche RSE et de communiquer de manière harmonisée sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), sans supporter la complexité des obligations applicables aux grandes entreprises dans le cadre de la CSRD Découvrez ce qu’est la CSRD
La VSME constitue aujourd’hui un cadre de référence européen pour les entreprises qui souhaitent répondre aux demandes croissantes de leurs clients, donneurs d’ordres, banques et investisseurs en matière de durabilité.
Pourquoi la VSME a-t-elle été créée ?
Avec l’entrée en vigueur de la CSRD, les grandes entreprises doivent désormais publier des informations détaillées sur les impacts ESG de l’ensemble de leur chaîne de valeur.
Par conséquent, de nombreuses PME se voient sollicitées pour fournir des données environnementales et sociales à leurs clients, parfois au travers de questionnaires très différents d’un donneur d’ordre à l’autre.
La VSME a été créée pour :
- standardiser les demandes de données ESG adressées aux PME ;
- faciliter le dialogue avec les clients, banques et investisseurs ;
- aider les entreprises à structurer leur démarche RSE ;
- renforcer leur résilience et leur compétitivité ;
- contribuer à une économie européenne plus durable.
À qui s’adresse la VSME ?
La VSME s’adresse aux entreprises non cotées qui ne sont pas soumises à la CSRD, c’est-à-dire : les microentreprises ; les TPE ; les PME ; les ETI non cotées souhaitant structurer leur communication ESG.
Quels sont les objectifs de la VSME ?
La VSME poursuit quatre objectifs majeurs :
1. Répondre aux demandes des clients
Permettre aux PME de fournir un socle standardisé d’informations et indicateurs ESG aux grandes entreprises qui doivent intégrer leur chaîne de valeur dans leur propre reporting de durabilité.
2. Faciliter l'accès au financement
Fournir aux banques et investisseurs les informations attendues sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance de l’entreprise.
3. Améliorer la gestion des enjeux de durabilité
Mieux comprendre ses impacts, ses risques et ses opportunités afin de piloter sa stratégie RSE.
4. Renforcer la compétitivité de l'entreprise
Faire de la durabilité un levier de performance, d’attractivité et de résilience à long terme.
Comment est structurée la VSME ?
La norme est construite autour de deux niveaux de reporting :
Le module de base (Basic Module)
Le module de base constitue le socle minimal de reporting. Il est particulièrement adapté aux TPE et PME débutant leur démarche de reporting ESG.
Le module complet (Comprehensive Module)
Le module complet permet d’aller plus loin dans la structuration de la démarche ESG et répond aux attentes plus avancées des banques, investisseurs et grands donneurs d’ordres. Il est nécessaire de passer par le module de Base pour ensuite compléter le module complet.
Les indicateurs du module de base
Informations générales
B1 – Base de préparation
L’entreprise décrit :
- son périmètre de reporting, les éventuelles limites ou exclusions, la période couverte.
B2 – Pratiques et initiatives de durabilité
L’entreprise présente des actions RSE déjà déployées, les politiques ou engagements qu’elle a formalisé et la trajectoire envisagée.
Environnement
B3 – Énergie et émissions de gaz à effet de serre
- consommation d’énergie ;
- consommation d’électricité ;
- part d’énergies renouvelables ;
- émissions de GES des scopes 1 et 2.
B4 – Pollution
- polluants atmosphériques ;
- rejets dans l’eau ou le sol ;
- substances préoccupantes si applicables.
B5 – Biodiversité
- nombre et surface des sites situés dans ou à proximité de zones sensibles pour la biodiversité.
B6 – Eau
- consommation d’eau ;
- gestion des ressources en eau.
B7 – Ressources et économie circulaire
- production de déchets ;
- valorisation et recyclage ;
- utilisation des ressources et matériaux.
Social
B8 – Caractéristiques de la main-d’œuvre
- nombre de salariés ;
- répartition hommes/femmes ;
- types de contrats.
B9 – Santé et sécurité au travail
- accidents du travail ;
- décès liés au travail ;
- indicateurs de santé-sécurité.
B10 – Rémunération, dialogue social et formation
- couverture par des conventions collectives ;
- heures de formation ;
- informations relatives au dialogue social. [efrag.org]
Gouvernance
B11 – Corruption et conformité
- condamnations pour corruption ;
- sanctions ou amendes significatives liées à des actes de corruption ou de fraude.
Les indicateurs de module complet
Le module complet apporte des informations complémentaires au module de base tout en questionnant davantage la stratégie ESG sur la durabilité de l’activité, le changement climatique ou encore les droits humains.
Stratégie et pilotage
C1 – Modèle d’affaires et initiatives durables
- description de l’activité ;
- intégration des enjeux de durabilité dans la stratégie.
C2 – Politiques et gouvernance de la durabilité
- organisation de la gouvernance ;
- responsabilités en matière de RSE ;
- principaux enjeux identifiés. [efrag.org]
Climat
C3 – Objectifs de réduction des émissions de GES
- objectifs chiffrés ;
- horizon de réduction ;
- suivi des progrès réalisés.
C4 – Risques climatiques
- identification des risques physiques ;
- risques de transition ;
- impacts potentiels sur l’activité. [efrag.org], [portail-rs…ta.gouv.fr]
Social
C5 – Données complémentaires sur les salariés
- turnover ;
- diversité ;
- autres indicateurs RH pertinents.
C6 – Droits humains
- politiques relatives aux droits humains ;
- dispositifs de prévention et de vigilance.
C7 – Incidents graves relatifs aux droits humains
- cas avérés ;
- actions correctives mises en œuvre.
Gouvernance
C8 – Revenus issus de secteurs sensibles
- activités potentiellement concernées par certaines exclusions ou réglementations financières.
C9 – Mixité des instances dirigeantes
- part des femmes au sein des organes de gouvernance.
Pourquoi engager sa PME dans une démarche VSME ?
Même si elle n’est pas obligatoire, la VSME va progressivement devenir un langage commun du reporting ESG pour les PME européennes.
Elle permet de :
- gagner du temps face aux questionnaires RSE des clients ;
- préparer d’éventuelles évolutions réglementaires ;
- renforcer la crédibilité de la démarche RSE notamment par le biais d’évaluations et labels RSE ;
- améliorer les relations avec les banques et investisseurs ;
- structurer le pilotage de la performance durable.
Comment RSE INSIDE peut vous accompagner ?
Chez RSE INSIDE, nous accompagnons les TPE, PME et ETI dans la mise en œuvre de la VSME :
- identification des indicateurs pertinents ;
- collecte et fiabilisation des données ;
- articulation avec EcoVadis, B Corp et autres labels (à venir) ainsi que les démarches RSE existantes ;
- co-construction d’une trajectoire d’amélioration ;
- préparation aux demandes des clients et financeurs.
La VSME représente une opportunité de structurer durablement votre démarche RSE tout en répondant aux attentes croissantes de votre parties prenantes.
Sources :
https://www.efrag.org/sites/default/files/sites/webpublishing/SiteAssets/VSME%20Standard.pdf