Une évolution majeure pour la conformité RSE en Europe
Ce lundi 13 octobre, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté, avec 17 voix pour, 6 contre et 2 abstentions, une position clé sur la simplification des obligations en matière de reporting de durabilité et de diligence raisonnable. Ces ajustements concernent directement les directives CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et #CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive). Par Virginie CREDOZ, Directrice RSE Inside
Quels changements pour les entreprises ?
Reporting de durabilité (CSRD)
Désormais, seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros seront soumises à l’obligation de reporting extra-financier.
Pour les autres, la production de rapports devient volontaire, y compris pour les informations liées à la taxonomie européenne.
Objectif : réduire la charge administrative et préserver la compétitivité des PME.
Diligence raisonnable (CS3D)
Les nouvelles règles s’appliqueront uniquement :
- Aux grandes entreprises de l’UE (plus de 5 000 salariés et CA > 1,5 milliard €)
- Aux entreprises étrangères dont le CA net dans l’UE dépasse ce seuil.
Ces acteurs devront adopter une approche basée sur les risques pour évaluer leurs partenaires commerciaux, renforçant ainsi transparence et responsabilité.
Sanctions et enjeux stratégiques
En cas de non-conformité, les sanctions pourront atteindre 5 % du chiffre d’affaires mondial.
Ces ajustements visent à :
✔ Réduire les coûts administratifs
✔ Maintenir la compétitivité européenne
✔ Soutenir la transition écologique et la responsabilité sociétale.
Et maintenant ?
Le Parlement européen doit encore débattre et valider ces propositions. Cette étape marque un tournant pour les entreprises : conjuguer performance économique et engagement durable devient plus que jamais stratégique.
Notre analyse RSE Inside
Ces évolutions interrogent :
- Comment maintenir une démarche RSE crédible et adaptée quand le reporting devient volontaire pour certaines entreprises ?
- Quels outils mettre en place pour anticiper les attentes des parties prenantes ?
Chez RSE Inside, nous accompagnons les organisations dans la structuration de leur stratégie RSE, qu’elles soient soumises ou non à la CSRD et à la CS3D.
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